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1.1.1 Editeur du site

constructeur-titan.com
par La société Groupe CIOA
SARL au capital de 1 500 000 Euros
RCS : B 423 079 540
Siret : 423 079 5400021
APE/NAF : 7022Z
Tva intracommunautaire : FR 344 230 795 40
Domiciliation  : Le Nobel – Avenue de l’université
83160 LA VALETTE DU VAR
France
Tél. : +33-04 94 14 12 40
Fax : +33-04 94 14 12 41
http://www.cioa.com
info@cioa.com

1.1.2 Conditions d'utilisation

Le site accessible par les url suivants : constructeur-titan.com est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par la société.
ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

1.1.3 Responsable éditorial

Chantal Salinière
constructeur-titan.com
par La société Groupe CIOA
Le Nobel – Avenue de l’université
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1.2 Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les photos sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité du Groupe CIOA .

1.3  Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société . La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

1.4.1  Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr). Dépôt  sous le numéro 713745.

1.4.2  Droit d'accès

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de Groupe CIOA – Le Nobel – Avenue de l’université – 83160 LA VALETTE DU VAR ou par voie électronique à l’adresse email suivante : info@cioa.com.
Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

1.4.3  Finalité

Les informations recueillies auprès des personnes par le biais des différents formulaires sont conformes à la Loi Informatique et Libertés. Nous vous informons que vos réponses, sauf indication contraire, sont facultatives et que le défaut de réponse n'entraîne aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre la bonne exécution du service commandé. Les données sont également agrégées dans le but d’établir des statistiques commerciales.
En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l’acheteur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.

1.4.4 Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

1.5 Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Nous agissons également en qualité d'hébergeur, prestataire intermédiaire, pour ce qui concerne les annonces de vente et d'achat. Dans ce cadre, les textes et images publiées ne peuvent engager que la responsabilité de leurs auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de . Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Groupe CIOA est identiquement propriétaire des "droits des producteurs de bases de données" visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d'auteur et aux bases de données.

Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : constructeur-titan.com, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l'autorisation expresse et préalable de .

Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez nous contacter par email : info@cioa.com. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

1.6 Marques

Le site accessible par les url suivant : constructeur-titan.com est une marque de Groupe CIOA. La marques est déposée et propriété exclusive de Groupe CIOA.

Tous les autres noms de produits ou de sociétés mentionnés dans le présent site sont les marques de leurs titulaires respectifs.

Nous rappelons que le dépôt de noms de domaines voisins aux marques précédentes (« typo-squatting ») ou une reproduction des méta-tags (« position-squatting ») ou l’emploi de marques dans les méta-tags est puni par la loi.

1.7 Coordonnées de l'Opérateur Technique

Groupe CIOA
Le Nobel – Avenue de l’université
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info@cioa.com

Conditions de service

2.1 Configuration

Pour une utilisation optimisée de ce service nous vous conseillons :

  • une mémoire vive (RAM) de 2 gigaoctets minimum,
  • connexion ADSL (ou suppérieure) conseillée,
  • configuration d'écran : 1024 x 768 ou plus,
  • utiliser un navigateur web récent et à jour : Edge, Google Chrome, FireFox, Safari,...
  • pour l'utiliser correctement votre navigateur doit supporter et autoriser javascript.

2.2 Informations et exclusion

Le Groupe CIOA met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations auprès de , et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

2.3 Cookies

Pour des besoins de statistiques et d'affichage, le présent site utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d'enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies.

2.4 Précautions d'usage

Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d'usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d'utiliser ne soit pas entaché d'erreurs voire d'éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc....

2.5 Responsabilité

Aucune autre garantie n'est accordée au client, auquel incombe l'obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s'informer. Si des informations fournies par apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l'utilisation par le client des informations ou de leur absence contenues dans ses produits y compris un de ses sites Internet.

2.6 Contactez-nous

Le Groupe CIOA est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à : info@cioa.com.

La protection des données personnelles

« Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site sont les suivantes : »

3.1. Cas de collecte de données

(Le cas échéant) Création de compte/profil : sont notamment enregistrées, lors de la création de votre compte/profil, vos nom, prénom, Entreprise, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, site internet ainsi que vos données de connexion.

(Le cas échéant) Connexion au site : à cette occasion, sont notamment enregistrées, vos données de connexion, de navigation ou encore de localisation.

(Le cas échéant) Paiements sur le site : en cas de transaction financière sur le site, sont enregistrées les produits et services sélectionnés et les informations permettant l’élaboration de la facturation (adresse postale de facturation et livraison, montant de la transaction…etc..)

(Le cas échéant) Discussions en ligne : lorsque vous communiquez avec d'autres utilisateurs sur le site, les données relatives à ces échanges peuvent être enregistrées.

(Le cas échéant) Informations en provenance de tiers : Certaines de vos données (en particulier vos nom, prénom et coordonnées téléphoniques et/ou postales) sont susceptibles de nous avoir été transmises, avec votre accord préalable, par nos partenaires. Dans ce cas, le traitement de vos données sera régi par les présentes stipulations.

(Le cas échéant) Contact et formulaire en ligne : Lors du remplissage du formulaire de contact ou de demande en ligne, sont collectés vos nom, prénom, adresse électronique et l’ensemble des éléments de votre demande.

(Le cas échéant) Données de navigation : Lors de votre navigation, sont enregistrées les données de consultation de pages, lettre d’information et de connexion à votre compte.

Cookies : Les Cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site, afin de collecter certaines informations (en particulier, votre adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d'exploitation.

Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies à partir des paramètres de votre navigateur (pour plus d’information).

3.2. Utilisation des données collectées

Les utilisations de vos données personnelles sont principalement les suivantes :

  • Accès et utilisation du site,
  • Vérification et authentification de vos données,
  • Optimisation de l’agencement et du fonctionnement du site,
  • Lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants,
  • Gestion de la relation avec vous,
  • (Le cas échéant) réponse à vos demandes spécifiques ou générales,
  • (Le cas échéant) mise en place et gestion d'un espace de communication entre utilisateurs du site,
  • (Le cas échéant) fourniture d'une assistance utilisateurs,
  • (Le cas échéant) gestion des services de paiement et de facturation,
  • (Le cas échéant) fourniture de contenus et services personnalisés, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d'intérêts
  • (Le cas échéant) envoi d’informations commerciales et de messages publicitaires, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d'intérêts.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site.

Durée de conservation des données

Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 10 années sans activité, sauf si :

  • Exercice, dans les conditions prévues de l’un des droits qui nous sont reconnus par la législation, faisant l’objet d’une disposition légale ou règlementaire
  • Si la durée de conservation des données ne peut être chiffrée
  • Si vos données sont utilisées à des fins de prospection, leur conservation est ramenée à 3 ans maximum, à compter de la fin de la relation

3.3. Sécurisation de vos données

Pendant cette période, le Site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L'accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés du réseau CIOA, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité.

Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l'exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous s'engageons à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

3.4. Cas de transfert hors UE

Certains des destinataires des données personnelles collectées sont situés en dehors de l’Union européenne. Les garanties suivantes ont été prises pour s’assurer d’un niveau de protection suffisant des données personnelles (choisir parmi les possibilités suivantes, en fonction des informations fournis par le ou les sous-traitants) :

  • Le pays du ou des destinataires offre un niveau de protection adéquat par décision de la Commission européenne;
  • Le ou les destinataires adhèrent aux principes du « Privacy Shield » ;
  • Le transfert est encadré, conformément aux exigences du Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, par :
    • Des clauses types de protection adoptées par la Commission européenne ;
    • Des clauses types de protection adoptées par la CNIL ;
    • Des règles d’entreprises contraignantes validées par la CNIL
    • Un code de conduite approuvé par la CNIL ;
    • Une certification délivrée par un organisme de certification agréé.

3.5.Application de vos droits

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :

  • (Le cas échéant) Mettre à jour ou supprimer vos données en vous connectant à votre compte et en configurant ses paramètres ;
  • Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;
  • Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;
  • Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;
  • Demander la limitation du traitement de vos données ;
  • Vous opposez, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;
  • (Le cas échéant) Vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi de nos promotions et sollicitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux.

Ce droit demeure valable que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les avez communiquées.

Ces différents droits sont à exercer soit en modifiant les paramètres de votre compte, soit directement sur le Site à la rubrique « Contact », soit par courrier postal à l'adresse suivante: GROUPE CIOA - Immeuble le Nobel - Avenue de l’université – 83160 La Valette du var, soit par courriel à l'adresse suivante : rgpd@reseau-cioa.com

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr )

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